Droit social
Accompagnement des entreprises dans tous les enjeux sociaux, juridiques et stratégiques de la relation individuelle et collective de travail et de la gestion RH
- Elaboration de contrats de travail sur mesure
- Mise en place des sanctions disciplinaires et de licenciements, négociation de différents types d’accords (intéressement, participation, aménagement du temps de travail, harmonisation de statuts collectifs, …)
- Défense de l’entreprise en cas de litige avec un salarié devant le Conseil de prud’hommes
- Accompagnement lors d’opérations de contrôle de l’inspection du travail
- Ingénierie de la paye
Contrôle URSSAF
Accompagner l’entreprise avant, pendant et après le contrôle
- Présence aux côtés de l’entreprise en amont et pendant le contrôle
- Préparation des réponses techniques à apporter aux contrôleurs
- Contestation des opérations de redressement
- Prévention des risques URSSAF
- Réalisation d’audits des principaux facteurs de risques de redressement
- Mise en place d’actions de formation auprès des collaborateurs de l’entreprise pour prévenir les risques URSSAF
Gestion accidents du travail [AT] & maladies professionnelles [MP]
Optimisation du risque AT-MP
- Gestion des AT/MP dès leur survenance : aide à la rédaction de la déclaration d’AT, rédaction de lettres de réserves, consultation des pièces du dossier (etc.) afin de limiter les prises en charge « abusives »
- Gestion des rechutes et les nouvelles lésions : rédaction de lettres de réserves, consultation des pièces du dossier (etc.) afin de limiter les prises en charge « abusives »
- Analyse de vos feuilles de calcul et de vos comptes employeurs
- Recours gracieux & contentieux
- Contentieux de la faute inexcusable et de la responsabilité pénale de l’employeur
Optimisation des charges sociales
Identification de nouvelles sources d’économie pour les entreprises
- Diminuer les cotisations et taxes assises sur salaires
- Optimisation de la masse salariale grâce à la réduction Fillon
- Initier des recours pour l’obtention de cotisations indûment versées
- Améliorer la Prévoyance, les Frais de Santé et la Retraite supplémentaire
- Optimiser les Contributions Agefiph…
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Formation
Pour répondre aux besoins de ses clients, le cabinet Le Faucheur Avocats assure la conception de formations juridiques adaptées. Ces formations sont réalisées en collaboration avec notre partenaire Optima Conseil & Développement.
